Comment les réponses sont vérifiées
Chaque réponse d'AskTax repose sur des textes qu'il peut citer. Cette page explique d'où viennent ces textes, comment une question devient une réponse, ce que signifie le niveau de fiabilité et ce qui peut encore mal tourner.
Sommaire
1. Tout commence par la bibliothèque, pas par le modèle
AskTax répond uniquement à partir d'une bibliothèque de textes que nous avons constituée à la main à partir de sources officielles. Pour la France : le Code général des impôts, son annexe II et le Livre des procédures fiscales, repris de Légifrance (données ouvertes LEGI de la DILA, réutilisées sous Licence Ouverte 2.0). Les sources des autres pays couverts par AskTax sont décrites dans la version anglaise de cette page.
Chaque article est copié mot pour mot de sa source, avec la date de sa version et un lien vers elle, et revérifié par rapport à cette source pour ne jamais s'en écarter. Il s'agit d'extraits : seul le texte publié au Journal officiel fait foi. La bibliothèque ne contient rien d'autre : ni forums, ni articles, ni texte rédigé par un modèle. La doctrine administrative (BOFiP) et la jurisprudence n'en font pas encore partie.
2. Comment une question devient une réponse
- Votre question sélectionne les textes : la bibliothèque est parcourue pour trouver ceux qui correspondent, dans le seul droit français. Aucun profil fiscal ni aucune autre information vous concernant n'est utilisé ; seule l'année d'imposition choisie est transmise, pour que la version des textes applicable à cette année soit exposée.
- Seuls ces textes parviennent au modèle, avec votre question. Il a pour instruction d'exposer, à partir d'eux seuls, ce que prévoit la loi en général — et non la manière de l'appliquer à un cas particulier — et de le dire lorsqu'ils ne permettent pas de trancher.
- La réponse arrive en parties fixes : ce que prévoit la loi, la règle, les conditions et exceptions, les obligations de conservation, ce dont le résultat dépend en général, et le renvoi pour votre propre situation. Chaque affirmation est rattachée à un texte par une référence. Aucun calcul n'est fait sur vos chiffres, et aucune question ne vous est posée sur votre situation.
- Chaque référence est contrôlée dans la bibliothèque avant de vous être montrée. Une référence qui n'existe pas est supprimée ; une citation qui ne correspond pas mot pour mot au texte est remplacée par les premières lignes de l'article lui-même. Les titres, les références et les liens proviennent de la bibliothèque, jamais du modèle.
3. Ce qu'indique le niveau de fiabilité
Clairement prévu par les textes : les textes répondent directement à la question. Dépend de chaque situation : la loi subordonne le résultat à des conditions qui ne s'apprécient qu'au cas par cas ; la réponse les indique. Examen au cas par cas recommandé : les textes sont pertinents mais ne tranchent pas entièrement la question. Vérification impossible : la bibliothèque ne permet pas de trancher, et la réponse le dit au lieu de deviner.
Le niveau et sa raison figurent sous chaque réponse.
4. Ce qui n'est pas couvert
La bibliothèque est volontairement restreinte, et la réponse le dit quand une question en sort.
- Couvert : l'impôt sur le revenu, la TVA et les procédures fiscales, en particulier sur les sujets des indépendants, des micro-entrepreneurs et des petites entreprises.
- Pas encore couvert : les cotisations sociales (URSSAF), l'impôt sur les sociétés, les impôts locaux, la doctrine administrative (BOFiP) et la jurisprudence.
- Jamais : l'application de la loi à votre propre situation, des calculs sur vos chiffres, la préparation ou le dépôt de déclarations, la représentation auprès de l'administration fiscale.
5. Ce que font les personnes
Une personne ajoute chaque texte à partir de sa source et note d'où il vient. Les nouvelles versions sont intégrées ; un texte qui ne correspond plus à sa source est remplacé. Les réponses signalées comme erronées sont lues par une personne, et la bibliothèque, les instructions du modèle ou les limites annoncées sont corrigées (voir Corrections).
6. Ce qui peut encore mal tourner
La réponse est rédigée par une IA, et elle est signalée comme telle. Elle peut mal lire un texte, omettre une condition ou une exception, ou manquer une modification que la bibliothèque ne contient pas encore. La loi que vous voyez est réelle ; l'explication est celle du modèle.
Lisez les textes sur lesquels repose une réponse. AskTax fournit une information générale sur le droit fiscal, et non un examen de votre situation personnelle (Conditions d'utilisation). Pour votre propre situation : faites-la examiner par un avocat ou un expert-comptable.
7. Dites-nous quand quelque chose ne va pas
Si une référence, une citation ou une conclusion vous semble fausse, dites-le-nous. La page Corrections explique comment, et ce qui se passe ensuite.